Document public
Titre : | Commission des lois : M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland |
Auteurs : | Assemblée Nationale, Auteur |
Type de document : | Multimédia |
Année de publication : | 02/07/2014 |
Format : | 2:00:56 mn |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Défenseur des droits |
Résumé : | Audition de Monsieur Jacques Toubon pressentie au poste de Défenseur des droits par la Commission des lois de l'Assemblée Nationale. |
Documents numériques (1)
![]() https://juridique.defenseurdesdroits.fr/fichiers/videos/VIDEO_AN_20140702_DDD.mp4 Video MP4 |