Document public
| Titre : | Règlement amiable 13-014077 du 16 octobre 2014 relatif à une médiation dans le cadre d’un retour à domicile inadapté |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 16/10/2014 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 13-014077 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Droit du patient [Mots-clés] Établissement de santé [Documents internes] Règlement amiable |
| Texte : |
Nature des faits
L’attention du Défenseur des droits a été appelée par Madame X concernant le retour à domicile envisagé par un centre hospitalier, de son père, Monsieur X ; dénonçant son caractère inadapté et déplorant que les possibilités de projets de vie qu’on lui avait présentées n’aient pu aboutir. Madame X s’est trouvée désemparée face à ce retour à domicile devant prendre effet la veille de Noël, dans une structure familiale déjà fragilisée et d’autant moins propice à cet accueil que la relation avait pu s’y trouver, par le passé, émaillée de comportements très difficiles, si ce n’est violents. Déplorant par ailleurs que cette éventualité n’ait pas été, au moins, accompagnée par un projet thérapeutique et social inscrivant le père dans un suivi régulier et finalisé, Madame X a fait part au Défenseur des droits de sa vive inquiétude. Intervention du Défenseur des droits Avec l’accord de Madame X, l’équipe du pôle santé a pris contact très rapidement avec le directeur de l’établissement afin que Monsieur X bénéficie d’un hébergement adapté à son état de santé. Madame X a accepté le principe d’une rencontre avec le directeur avec pour objectif d’évoquer avec celui-ci la situation de son père, à la lumière d’un maintien provisoire dans la structure hospitalière en attendant la mise en place rapide d’un projet de suivi thérapeutique et social mieux finalisé. Conclusions L’entretien accordé dès le lendemain a permis de dissiper l’inquiétude de la réclamante en décidant de l’accueil provisoire de son père dans une structure d’attente que l’établissement a su mettre en place en interne ; Monsieur X devant être ensuite et rapidement inscrit dans une filière de réinsertion et de suivi adaptée à son état. A l’issue d’un entretien qui fut en tout point positif, le père de la réclamante a pu voir sa situation réexaminée comme sa fille le souhaitait et cette dernière a bien voulu, à cet égard, faire part de sa vive satisfaction auprès du pôle santé. |
