Document public
| Titre : | Règlement amiable 13-008685 du 3 octobre 2014 relatif à une médiation pour faciliter un transfert de patient |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 03/10/2014 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 13-008685 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Droit du patient [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Autisme [Mots-clés] Établissement de santé [Géographie] France [Documents internes] Règlement amiable |
| Texte : |
Nature des faits
Monsieur X, diagnostiqué autiste dès la petite enfance, a été pris en charge dans différentes structures dans différents départements et en lien avec l’accompagnement de sa famille. Au fil du temps, son état de santé s’est dégradé (notion d’agressivité). L’absence de structures adaptées a nécessité son hospitalisation dans un centre hospitalier spécialisé en Moselle (57). Depuis son entrée dans cet établissement de santé spécialisé, le patient a alterné les séjours en unités pour malades difficiles (U.M.D) et les retours au centre hospitalier spécialisé, le plus souvent en chambre d’isolement. Intervention du Défenseur des droits Le Défenseur des droits est intervenu comme médiateur et est entré en contact avec les deux centres hospitaliers, l’Agence Régionale de Santé, l’association France autisme et l’association Envol Isère autisme. Cette collaboration a permis de concilier les différentes approches médicales et sociales de cette pathologie que peuvent retenir les professionnels de santé, mais également avec les attentes de la famille désireuse d’offrir une qualité de vie plus propice à un épanouissement personnel minimum. Conclusions La démarche a permis le transfert du patient dans une structure adaptée à sa pathologie, susceptible d’améliorer son état de santé et située près de sa famille. |
