Document public
Titre : | Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves |
Voir aussi : | |
Auteurs : | Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur |
Type de document : | Textes officiels |
Editeur : | [S.l.] : Journal officiel de la République française, 20/11/2014 |
Numéro de décision ou d'affaire : | MENE1418381D;2014-1377 |
Format : | 9 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Réussite scolaire [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Éducation |
Résumé : |
Afin de tirer les conséquences de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui a posé le principe d'une école qui ne stigmatise pas les difficultés mais accompagne tous les élèves dans leurs parcours scolaires, le présent décret modifie le code de l'éducation pour prévoir que, quels que soient leurs besoins, tous les élèves sont accompagnés pédagogiquement tout au long de leur parcours scolaire.
Il affirme les objectifs du suivi et de l'évaluation des acquis des élèves, définit, clarifie ou précise les dispositifs d'accompagnement spécifique. Il souligne enfin le caractère exceptionnel du redoublement et en précise les modalités de mise en œuvre avec notamment la nécessité d'un accompagnement spécifique des élèves concernés. Le décret entre en vigueur le 21 novembre pour les dispositions de son article 1er et, à partir de la rentrée scolaire 2015, pour ce qui concerne les dispositions des autres articles. |
En ligne : | http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/11/18/MENE1418381D/jo/texte |