Document public
| Titre : | Règlement amiable 14-014152 du 8 octobre 2014 relatif à une discrimination supposée en raison de l’origine |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 08/10/2014 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 14-014152 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Géographie] Outre-mer [Documents internes] Règlement amiable |
| Texte : |
Nature des faits
Le réclamant est embauché en qualité de monteur par une société de télévision en outre-mer. Il indique qu’elle lui aurait consenti que très peu de missions en raison de son origine métropolitaine. Le réclamant reproche également à la société de ne pas lui faire bénéficier, à la différence des salariés ultra-marins, un accord collectif lui permettant de bénéficier d’une classification supérieure. Intervention du Défenseur des droits Il indique qu’il en a informé son supérieur hiérarchique qui lui aurait fait savoir oralement qu’il va bénéficier de la promotion avant de lui remettre, quelques jours plus tard, un courrier la lui refusant. Les services du Défenseur des droits ont, avec l’accord du réclamant qui souhaite rester en poste, pris attache auprès de son employeur pour initier un règlement amiable. Conclusions L’intervention du Défenseur des droits a permis de renouer le dialogue entre les parties. Le réclamant a obtenu la promotion qu’il sollicitait. |
