Document public
| Titre : | Délibération n°2006-98 du 9 mai 2006 relative à une discrimination à l'embauche à raison de l'origine |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 09/05/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-98 |
| Format : | 8 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Embauche [Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision en attente [Géographie] Paris |
| Résumé : |
La Haute autorité a été invitée le 25 janvier 2006 par le Procureur de la République, près le Tribunal de Grande Instance de Paris, à présenter ses observations, conformément à l’article 13 de la loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004.
Cette demande n’entre pas dans le cadre d’une réclamation instruite par la Haute autorité mais intervient au terme d’une enquête préliminaire engagée suite à un signalement fait par un inspecteur du travail. Cet inspecteur a reçu, le 28 janvier 2001, copie d’une dénonciation faite à l’association SOS Racisme relative à une discrimination à l’embauche à raison de l’origine. Une salariée aurait été témoin de pratiques discriminatoires notamment lors de l’organisation d’un recrutement pour des opérations commerciales organisées par trois sociétés mises en cause. Elles forment une chaine dans le processus de recrutement annoncé comme discriminatoire. Il convient de déterminer les responsabilités de chacune. |
Documents numériques (1)
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