Document public
Titre : | Délibération n°2007-372 du 17 décembre 2007 relative aux discriminations dont sont victimes les gens du voyage |
est cité par : | |
Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 17/12/2007 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2007-372 |
Format : | 6 p |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Gens du voyage [Mots-clés] Aire de campement [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Assurance [Mots-clés] Biens et services [Mots-clés] Papiers d'identité [Documents internes] Recommandation générale |
Résumé : |
Le 11 décembre 2006, le collège de la HALDE a saisi le Comité consultatif d’une demande d’avis relative aux discriminations dont sont victimes les gens du voyage, ainsi qu’aux problématiques d’expertise et/ou d’études qui devraient être privilégiées afin que puisse être traitées de manière pertinente les questions soulevées par les réclamants gens du voyage et leurs représentants.
Les saisines individuelles reçues par la HALDE révèlent des difficultés liées à l’insuffisance et aux conditions d’utilisation des aires d’accueil, au respect du droit de propriété de gens du voyage ayant acquis des terrains familiaux, à la scolarisation de leurs enfants, à l’accès aux assurances, ou encore à la délivrance de cartes d’identité. Le Collège demandait également au Comité consultatif d’identifier les interlocuteurs clefs susceptibles d’éclairer la haute autorité dans le traitement des réclamations ainsi que les experts et chercheurs susceptibles de répondre à des commandes de la haute autorité sur le sujet. |
Documents numériques (1)
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