Document public
| Titre : | Règlement amiable 14-000933 du 7 novembre 2014 relatif à une médiation suite à une prise en charge médicale non conforme aux bonnes pratiques |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 07/11/2014 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 14-000933 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Établissement de santé |
| Texte : |
Nature des faits
Madame X considère que Madame Y, sage-femme dans un hôpital, a tenu des propos insultants en raison de son surpoids et que l’annonce de son interruption de grossesse n’a pu se faire dans des conditions conformes aux bonnes pratiques. Madame X a alors saisi le Défenseur des droits par l’intermédiaire de la déléguée. Intervention du Défenseur des droits Dans un 1er temps, une rencontre avec le médiateur de l’établissement a été proposée à Madame X, ce qu’elle n’a pas souhaité. Sa réclamation a néanmoins été examinée par la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) de l’établissement qui a pu prendre connaissance des éléments de réponse apportés par l’équipe médicale. L’hôpital a alors présenté ses excuses à Madame X quant à sa prise en charge. La CRUQPC a souhaité que les bonnes pratiques soient rappelées à la sage-femme. Le Défenseur des droits a par ailleurs pu organiser un entretien entre Madame X et le chef de service de gynécologie-obstétrique, lequel a été source d’apaisement pour la réclamante. Enfin, par l’intermédiaire de la déléguée du Défenseur des droits, la sage-femme a personnellement transmis ses excuses à Madame X. Conclusions En intervenant comme médiateur, le Défenseur des droits a permis de rétablir le dialogue entre la patiente et l’équipe médicale. Cette démarche a permis à la patiente d’obtenir des explications et retrouver ainsi l’apaisement auquel elle aspirait. |
