Document public
Title: | Proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption volontaire de grossesse en France et en Europe |
Authors: | Catherine Coutelle, Author ; Assemblée Nationale, Author |
Material Type: | printed text |
Publication Date: | 14/11/2014 |
ISBN (or other code): | 2360 |
Size: | 8 p. |
Languages: | French |
Descriptors: |
[Géographie] France [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Interruption volontaire de grossesse (IVG) [Mots-clés] Accès aux soins [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Violence sexuelle [Mots-clés] Politique de santé |
Abstract: |
Ce texte vise à :
- réaffirmer l’importance du droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse pour toutes les femmes, en France, en Europe et dans le monde ; - rappeler que le droit universel des femmes à disposer librement de leur corps est une condition indispensable pour la construction de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, et d’une société de progrès ; - affirmer le rôle majeur de la prévention, et de l’éducation à la sexualité, en direction des jeunes ; - affirmer la nécessité de garantir l’accès des femmes à une information de qualité, à une contraception adaptée, et à l’avortement sûr et légal. Par ailleurs, les députés souhaitent que la France poursuive son engagement au niveau européen, comme international, en faveur d’un accès universel à la planification familiale. |
Etat d’avancement des travaux : | Adopté(e) définitivement/ publié(e) au JO |
Link for e-copy: | http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/droit_IVG_France_Europe.asp |
Issues : |
E-copies (1)
TO_AN_résolution_2360_20141114_IVG_droit_fondamental_France_Europe.pdf Adobe Acrobat PDF |