
Document public
Titre : | Fundamental rights at Europe’s southern sea borders |
Voir aussi : | |
Auteurs : | Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur |
Type de document : | Rapports et études |
Editeur : | Luxembourg (Luxembourg) : Office des publications de l'Union européenne, 2013 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 978-92-9239-085-3 |
Format : | 160 p. |
Langues: | Anglais |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Asile [Mots-clés] Mineur étranger [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Migrant [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Géographie] Union européenne (UE) [Géographie] Espagne [Géographie] Grèce [Géographie] Italie [Géographie] Malte [Géographie] Chypre |
Résumé : |
Ce rapport examine les conditions aux frontières maritimes méridionales de l’Union européenne, relatives aux droits les plus fondamentaux d’une personne, tels que le droit à la vie et le droit de ne pas être renvoyé à la torture, à la persécution ou à des traitements inhumains. Il se penche sur la surveillance des frontières maritimes et les procédures de débarquement, ainsi que les questions générales telles que la politique de l'UE, la formation et les opérations coordonnées par Frontex, et examine les pratiques au sein des États membres de l’UE ayant fait l’objet de la recherche – l’Espagne, Chypre, la Grèce, l’Italie et Malte.
NB: En PJ, le résumé du rapport en français (12 p.) |
Note de contenu : |
FOREWORD
INTRODUCTION EXECUTIVE SUMMARY AND FRA OPINIONS PART ONE: THE SITUATION AT SEA 1 THE PHENOMENON AND THE RISKS FACED BY PERSONS CROSSING THE SEA 2 RIGHT TO LIFE 3 INTERCEPTION AND NON-REFOULEMENT 4 MARITIME SURVEILLANCE SYSTEMS AND FUNDAMENTAL RIGHTS 5 TREATMENT ON BOARD GOVERNMENT VESSELS PART TWO: THE SITUATION IMMEDIATELY UPON ARRIVAL 6 IMMEDIATE HUMANITARIAN RESPONSE UPON ARRIVAL 7 FAIR SCREENING AND IDENTIFICATION PROCEDURES 8 FUNDAMENTAL RIGHTS IN THE CONTEXT OF RETURN AND READMISSION Figures and tables |
En ligne : | http://dx.doi.org/10.2811/26971 |