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| Titre : | Fundamental rights at airports: border checks at five international airports in the European Union |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Editeur : | Luxembourg (Luxembourg) : Office des publications de l'Union européenne, 2014 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 978-92-9239-447-9 |
| Format : | 122 p. |
| Langues: | Anglais |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Transport [Mots-clés] Asile [Mots-clés] Nationalité [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Mineur étranger [Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Libertés publiques et individuelles [Mots-clés] Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [Mots-clés] Migrant [Mots-clés] Recours [Géographie] France [Géographie] Union européenne (UE) |
| Résumé : |
Ce rapport relatif aux droits fondamentaux dans les aéroports, présente les résultants d'une enquête menée dans cinq aéroports internationaux (Charles de Gaulle,France; Fiumicino, Italie; Francfort, Allemagne; Manchester, Royaume‑Uni et Schiphol, Pays‑Bas).
Avec un autre rapport présentant les résultants de l'enquête menée à certains points terrestres de franchissement des frontières de l'Union européenne, ce rapport met en évidence les violations potentielles des droits fondamentaux aux frontières de l'Union. Il complète le rapport antérieur de la FRA sur les droits fondamentaux aux frontières maritimes méridionales de l'UE. Sur la base des résultats de cette enquête, la FRA formule une série de propositions visant à améliorer les mesures de sauvegarde des droits fondamentaux aux frontières de l’UE. Ces propositions sont destinées aux responsables politiques nationaux et européens, à l’agence chargée de la gestion des frontières de l’UE, Frontex, et aux agents opérationnels travaillant aux postes-frontières. NB: En PJ également le résumé en français de ce rapport (16 pages). |
| Note de contenu : |
Sommaire:
Contents FOREWORD EXECUTIVE SUMMARY INTRODUCTION 1 HUMAN DIGNITY 1.1. Facilities 1.2. Treatment of third-country national passengers 1.3. Searches 1.4. Access to food, water and basic healthcare Conclusions 2 NON-DISCRIMINATION 2.1. Selection of flights 2.2. Selection of passengers 2.3. Perceptions of discriminatory treatment Conclusions 3 IDENTIFICATION AND REFERRAL OF PERSONS IN NEED OF PROTECTION 3.1. Persons seeking international protection 3.2. Presumed victims of human trafficking 3.3. Children at risk 3.4. Access to protection for persons with false documents Conclusions 4 RIGHT TO AN EFFECTIVE REMEDY 4.1. Complaints about the conduct of border checks 4.2. Appeals against non-admission 4.3. Appeals against the rejection of an asylum claim 4.4. Appeals against placement in a holding facility Conclusions 5 DATA PROTECTION 5.1. Confidentiality during checks 5.2. Databases used at the border Conclusions GENERAL CONCLUSIONS REFERENCES ANNEX 1: METHODOLOGY ANNEX 2: BORDER GUARD QUESTIONNAIRE |
| En ligne : | http://dx.doi.org/10.2811/68358 |
