Document public
| Titre : | Mission d’information sur les immigrés âges : Audition de Mme Maryvonne LYAZID, adjointe du Défenseur des droits, Vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 07/02/2013 |
| Format : | 10 p |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Géographie] France [Mots-clés] Nationalité [Mots-clés] Regroupement familial [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Règlementation des services publics [Mots-clés] Protection et sécurité sociale [Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Immigré [Mots-clés] Droit des étrangers |
| Résumé : |
Le Défenseur des droits et auparavant la Halde et le Médiateur de la République ont eu l’occasion de se prononcer sur différents aspects des questions soulevées par la Mission parlementaire, notamment en ce qui concerne l’accès aux droits sociaux (ASPA, allocations logement, couverture médicale), au regroupement familial, à la nationalité ainsi qu’à la sépulture de son choix.
Au regard de l’objet de la Mission parlementaire, le Défenseur des droits estime opportun de faire part de constats et d’émettre des recommandations au titre de deux de ses missions, à savoir, d’une part, la défense des droits et libertés des citoyens dans le cadre de leurs relations avec l’administration ou toute personne investie d’une mission de service public et, d’autre part, la lutte contre les discriminations. Concernant les immigrés âgés de plus de 55 ans originaires de pays tiers à l’Union européenne, les études existantes attestent d’une population qui : - vieillit très majoritairement en France malgré des va-et-vient avec les pays d’origine, - présente des risques accrus de précarité et d’isolement, - a de plus grandes difficultés pour accéder aux services et aux droits, - souffre d’une santé plus défaillante que celle de la population générale (mais dont le recours aux soins est moindre), - maîtrise partiellement la langue française. Ainsi, les obstacles à l’accès aux soins (I), à la nationalité (II) et aux droits sociaux (III) ont une incidence sur leur droit de mener une vie familiale normale (IV). Par ailleurs, dans un tout autre domaine, l’absence de prise en compte de leur religion est de nature à hypothéquer leur choix de bénéficier d’une sépulture conforme à leurs convictions religieuses (V). Dans toutes ces situations, les pratiques inéquitables ou discriminatoires ne font que renforcer les dispositifs légaux ou réglementaires qui – s’ils ne sont pas toujours discriminatoires – ne permettent pas, en tout état de cause, un accès plein et entier aux droits. |
Documents numériques (1)
 AVI_DDD_20130207_immigre.pdf Adobe Acrobat PDF |
