Document public
Titre : | Le Défenseur des droits : missions et gestion : Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale |
est cité par : | |
Auteurs : | Cour des comptes, Auteur |
Type de document : | Rapports et études |
Année de publication : | 09/2014 |
Format : | 74 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Défenseur des droits |
Résumé : |
Ce rapport souligne la complexité du processus de mise en place de cette nouvelle autorité indépendante née de la fusion du Médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), du Défenseur des enfants et de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Marquée par l’héritage des entités regroupées, cette réforme n’a pas encore donné toute sa mesure. Si la gestion de l’institution a été bien maîtrisée depuis sa création, elle dispose également de marges de progrès, notamment en matière immobilière.
Ce rapport, demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances, a été rendu public le 28 octobre 2014. |
Note de contenu : |
Sommaire:
Avertissement Résumé Récapitulatif des recommandations Introduction Chapitre I: Une réforme qui n'a pas encore donné tout sa mesure I. Un cadre juridique complexe A. Les compétences propres du Défenseur des droits B. Les collèges, les vice-présidents et le délégué général à la médiation II. Une organisation marquée par l'héritage des autorités fusionnées A. L'absence de mission de préfiguration B. Une organisation innovante mais un encadrement important III. Une institution adaptée au traitement des réclamations A. Le traitement des réclamations par les délégués B. La gestion des réclamations au siège C. Les moyens d'action D. Les avis des collèges E. Les suites données aux réclamations IV. Des relations à clarifier avec d'autres institutions A. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) B. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) Chapitre II: Une gestion maîtrisée mais des marges de progrès I. Une gestion financière maîtrisée A. Le rattachement au programme 308 et au contrôleur budgétaire et comptable ministériel des services du Premier ministre B. Une gestion des crédits maîtrisée C. La passation des marchés: une transition parfois délicate II. La nécessaire rationalisation des moyens A. Une gestion attentive des personnels B. La situation immobilière: des progrès à amplifier III. Améliorer l'organisation de la promotion des droits et de la communication A. Mieux appréhender la promotion des droits et des libertés B. La communication et la notoriété: un objectif indissociable Conclusion |
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