Document public
| Titre : | Délibération n°2005-116 du 16 janvier 2006 relative au refus d'embauche d'un homme à un poste de serveur |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 16/01/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2005-116 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Preuve [Documents internes] Rappel à la loi |
| Résumé : | La HALDE a été saisie d'une réclamation relative à un refus d'embauche pour un poste de serveur à un homme à raison, selon le réclamant, de son origine. Les indices étayant cette allégation ne permettent pas d'en apporter la preuve. Néanmoins, la HALDE relève que les différents motifs avancés par l'employeur (notamment une préférence pour un employé de sexe féminin) et l'ANPE apparaissent contradictoires. Elle rappelle à l'employeur les termes des dispositions applicables en matière de discrimination à l'embauche. |
Documents numériques (1)
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