Document public
| Titre : | Règlement amiable 12-011006 du 15 juillet 2014 relatif à une discrimination supposée en raison du handicap |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 15/07/2014 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 12-011006 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi privé |
| Texte : |
Nature des faits :
Monsieur X., reconnu travailleur handicapé, a invoqué auprès du Défenseur des droits diverses difficultés professionnelles comme la durée et les modalités de son cycle de travail ne prenant pas en compte sa situation de handicap ou encore l’absence de formation ne lui permettant pas d’envisager une évolution professionnelle. Intervention du Défenseur des droits : Le Défenseur des droits a régulièrement échangé avec la direction diversité et égalité des chances de l’entreprise sur la situation du salarié afin de trouver une solution amiable. Conclusions : La direction des ressources humaines et des relations sociales du groupe a indiqué au Défenseur des droits que la durée et les modalités du cycle de travail du réclamant ont été évaluées au regard de son handicap. Le requérant a également rencontré l’assistante sociale afin de bénéficier de son accompagnement. Il a été reçu en entretien par le responsable « vie au travail » de la DRH et par un représentant de l’association des travailleurs handicapés de l’entreprise, afin d’évaluer sa situation professionnelle. Plusieurs propositions lui ont été faites, dont un accompagnement sur son lieu de travail ainsi qu’une réorientation de son parcours professionnel, par l’intermédiaire de pistes d’évolution et de stages d’immersion. Appuyé par le référent handicap du groupe, le réclamant a pu effectuer un bilan de compétences pour envisager une réorientation. Néanmoins, l’animateur de prévention et d’amélioration des conditions de travail n’a pas noté de difficultés majeures dans l’accomplissement de sa tournée. |
| Cite : |
