Document public
| Titre : | Rapport d'activité 2013 |
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| Auteurs : | Commission d'accès aux documents administratifs, Auteur |
| Type de document : | Rapports et études |
| Année de publication : | 10/2014 |
| Format : | 120 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Autorité administrative indépendante (AAI) [Mots-clés] Communication de documents administratifs |
| Résumé : | Le rapport d’activité pour l’année 2013 vient de paraître. On observe cette année encore une augmentation de plus de 15 % de l’activité de la Commission portant à 5486 le nombre de dossiers instruits. De même, son activité de conseil auprès des administrations pour les aider à mieux répondre aux attentes de transparence s’est poursuivie : ce sont plus de 2600 réponses écrites et plus de 4000 consultations par téléphone dispensées aux administrations. Enfin, la CADA est un acteur central de l’ouverture des données publiques (Open data). Elle est, à ce titre, concernée au premier chef par la transposition avant le 18 juillet 2015 de la directive 2013/37/UE. |
| Note de contenu : |
Première partie
- Doctrine et jurisprudence - Les principaux avis et conseils de la Commission en matière d’accès aux documents administratifs - Sur la réutilisation des informations publiques - L’actualité jurisprudentielle des tribunaux et des cours administratives d’appel - Les décisions du Conseil d’État Deuxième partie - Analyse de l’activité de la CADA - Le règlement des litiges entre usagers et autorités administratives en matière d’accès aux documents administratifs - Aider l’administration à mieux répondre au défi de la transparence - De la réutilisation des informations publiques à l’ouverture des données publiques - Modernisation des outils et mobilisation pour faire face à une demande en hausse |
Documents numériques (1)
 RA_CADA_201410_rapport_2013.pdf Adobe Acrobat PDF |
