Document public
| Titre : | Délibération n°2006-56 du 3 avril 2006 relative à un avertissement prononcé envers une salariée ayant dénoncé une situation de harcèlement moral liée à son origine |
| Voir aussi : | |
| Titre suivant : | |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 03/04/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-56 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé |
| Résumé : | Suite à la dénonciation de plaisanteries à connotation raciste la concernant émanant d'un supérieur, une salariée fait l'objet d'un avertissement. Peu après, une enquête interne est menée, suite à la dénonciation du comportement général de ce même supérieur, dont les propos précédemment évoqués. La Direction refuse d'entendre la salariée. Celle-ci est arrêtée peu après, les médecins estimant sa réaction compatible avec un vécu de harcèlement moral. La haute autorité présentera ses observations dans le cadre de la procédure prud'homale en cours. |
Documents numériques (1)
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