Document public
| Titre : | Délibération n°2006-57 du 3 avril 2006 relative à un refus d'embauche en raison du sexe |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 03/04/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-57 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Discrimination non caractérisée [Documents internes] Rappel à la loi [Documents internes] Recommandation |
| Résumé : |
La réclamante s'est portée candidate à un poste de gestionnaire des ressources humaines. Elle a été convoquée à un entretien, puis a reçu quelques mois plus tard un courrier électronique lui indiquant que sa candidature n'avait pas été retenue car le service souhaitait « masculiniser la fonction RH », et qu'un candidat correspondant à ces critères avait été trouvé.
Il ressort de l'instruction de la haute autorité qu'un équilibre hommes/femmes a été respecté dans les différentes étapes de la procédure de recrutement, et que l'embauche du candidat finalement retenu reposait sur des critères objectifs liés à sa compétence et son expérience. Il n'en demeure pas moins que la formulation et les termes de la réponse faite à la réclamante sont contraires à la loi. Le Collège a donc souhaité qu'un rappel à la loi soit effectué auprès du mis en cause. Il a également invité le mis en cause à mettre en place une action de sensibilisation spécifique auprès de l'ensemble du personnel des ressources humaines. |
Documents numériques (1)
 HALDE_DEL_20060403_2006-57.pdf Adobe Acrobat PDF |
