Document public
| Titre : | Délibération n°2006-68 du 10 avril 2006 relative à l'absence d'évolution professionnelle d'un salarié syndiqué |
| Accompagne : | |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 10/04/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-68 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Activité syndicale ou mutualiste [Mots-clés] Rémunération |
| Résumé : | L'absence d'évolution professionnelle d'un salarié syndiqué, malgré les nombreux diplômes obtenus, ainsi que les disparités salariales constatées avec d'autres salariés exerçant les mêmes fonctions, laissent supposer l'existence de discriminations syndicales. La haute autorité présente ses observations dans le cadre de la procédure prud'homale. |
Documents numériques (1)
 HALDE_DEL_20060410_2006-68.pdf Adobe Acrobat PDF |
