
Document public
Titre : | Délibération n°2006-87 du 9 mai 2006 relative à une situation de harcèlement moral et de difficultés en terme de promotion professionnelle en raison de l'origine |
Accompagne : | |
Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 09/05/2006 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-87 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Carrière [Mots-clés] Promotion [Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue |
Résumé : | La réclamante se plaint de faire l'objet de harcèlement moral et de mesures discriminatoires, en matière de promotion professionnelle en raison de son origine de la part de son employeur, un organisme chargé d'une mission de service public. Le Collège a décidé de produire des observations devant la juridiction civile. |
Documents numériques (1)
![]() ![]() HALDE_DEL_20060509_2006-87.pdf Adobe Acrobat PDF |