Document public
| Titre : | Délibération n°2006-82 du 22 mai 2006 relative à des assertions portant sur l'origine du réclamant |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 22/05/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-82 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Provocation à la discrimination [Géographie] France [Documents internes] Recommandation |
| Résumé : |
Le réclamant se plaint des assertions portant sur son origine, contenues dans un rapport d'enquête sociale transmis au juge de la mise en état, rédigé pour les besoins de la procédure en divorce, introduite par l'épouse du réclamant. Les propos relatifs à l'origine du réclamant n'étant pas accompagnés d'une incitation directe à commettre une discrimination envers le réclamant à raison de son origine, la haute autorité ne peut retenir le motif de discrimination.
Toutefois, la reproduction de stéréotypes liés à des préjugés racistes par un travailleur social est de nature à générer des discriminations. C'est pourquoi, le Collège considère comme nécessaire de développer des actions de prévention en cette matière. Le Collège a donc décidé de porter cette délibération à la connaissance de l'association des départements de France et a invité cette association à une réflexion conjointe sur ces questions avec la Direction de la promotion de l'égalité. |
Documents numériques (1)
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