Document public
| Titre : | Cas significatif du département de la Loire de mars 2014 relatif à une discrimination en raison de l’état de santé |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 03/2014 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Cas significatifs des délégués [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] État de santé [Mots-clés] Association [Mots-clés] Enfant [Géographie] Loire |
| Texte : |
Le fils de Monsieur M, Antoine, participe depuis septembre 2011 aux activités de l'association "l'outil en main". Suite à une maladie survenue en août, Antoine a été déclaré par les médecins comme "potentiellement épileptique".
Les parents ont donc remis au président de l'association une fiche comportant les éléments utiles en cas de malaise. Suite à cette information sur l'état de santé, le président de l'association décide de l'exclusion de l'enfant, après deux séances, et alors que la cotisation trimestrielle a été perçue. La déléguée contacte alors le président de l’association afin de lui demander des explications quant à cette situation. A cette occasion, le président de l'association fait valoir le risque pour les animateurs bénévoles qui ne sont pas formés aux premiers soins. Suite à cet échange, l'association s'engage à accueillir tous les enfants qui présentent un certificat médical d'aptitude aux activités proposées. Certificat dont dispose Antoine |
