Document public
| Titre : | Cas significatif du département du Maine et Loire de mars 2014 concernant des bus non accessibles aux fauteuils roulants |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 03/2014 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Cas significatifs des délégués [Géographie] Maine et Loire [Mots-clés] Transport [Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Accessibilité |
| Texte : |
Madame N. est étudiante, elle se déplace en fauteuil roulant. Pour aller à l’université elle doit prendre le bus. Elle saisit le délégué car elle s’est heurtée à des refus d'accès répétés dans les bus sur la ligne n° 1 aménagée. Ainsi soit : le bus ne s'arrête pas, sans explication, soit il s'arrête mais la palette ne fonctionne pas, soit il s'arrête, prend des passagers et refuse le "fauteuil".
Le délégué prend alors contact avec l'entreprise en charge du service public. Un rendez-vous est pris pour le lendemain avec le Directeur et le Responsable Marketing de l’entreprise. Une analyse de la ligne de bus n°1 a été réalisée avec Madame N. des adaptations d'accès aux stations sont engagées, les palettes fonctionnent et les chauffeurs de bus sont accompagnés pour l'accueil des personnes en situation de handicap. Madame N. ne souhaite pas un véhicule adapté en cas de trafic important, si le bus est signalé complet. L'entreprise propose la gratuité du service les jours des partiels pour une sécurité du transport. Le délégué propose à Madame N. de l'informer de l'application réelle de ces mesures satisfaisantes prises rapidement. Par ailleurs, le directeur, met le délégué en contact avec le directeur du projet d'établissement pour organiser une exposition d'affiches réalisée par le Défenseur des droits dans le hall d'accueil du public. Cette exposition d'affiches de sensibilisation de la promotion de l'égalité aura lieu en avril 2014. Un forum sera organisé pour sensibiliser les personnels de conduite à la question de la différence, en avril aussi. |
