Document public
| Titre : | Cas significatif du départment des Côtes d'Armor de mars 2014 concernant un délégué du Défenseur des droits qui a permis de faire le lien entre deux organismes de retraite |
| Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Direction du réseau territorial, Auteur |
| Type de document : | Règlements amiables |
| Année de publication : | 03/2014 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Règlement amiable [Documents internes] Cas significatifs des délégués [Mots-clés] Régime social des indépendants (RSI) [Mots-clés] Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) [Mots-clés] Retraite [Géographie] Côtes d'Armor |
| Mots-clés: | Polypensionné |
| Texte : |
Le 3 janvier 2014 Monsieur H. signale au délégué un double problème lie à la liquidation de ses retraites. D’une part le RSI ne re pond pas a ses demandes de liquidation de la retraite lie e a une courte période d’activité (4 trimestres) en qualité de non salarie et d’autre part la CARSAT (régime général) ne lui attribue pas le minimum contributif auquel il peut prétendre. Après contact avec les organismes, la situation est clarifie e : le RSI transmet à la CARSAT les éléments permettant de liquider la pension avec le bénéfice du minimum contributif.
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| Suivi de la décision : | Les difficultés semblent liées à la mise en œuvre d’un nouveau logiciel de liquidation des pensions RSI (ASUR) qui ne saurait pas traiter les situations d’assurés ayant eu plusieurs activités (poly pensionnés). |
