Document public
| Titre : | Réponse ministérielle relative à la création d'un poste de délégué aux Français à l'étranger auprès du Défenseur des droits |
| Voir aussi : | |
| est cité par : | |
| Auteurs : | Ministère des Affaires étrangères et européennes (2007-2012), Auteur ; Sénat, Auteur ; Richard Yung, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 10/03/2012 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 15 |
| Format : | 2 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Français de l'étranger [Géographie] France |
| Mots-clés: | délégué ; diplomatie |
| Résumé : |
Le ministre des affaires étrangères et européennes (MAEE) répond à la question écrite de M. Richard Yung, sénateur des Français établis hors de France, relative à la création d’un poste de délégué aux Français à l’étranger auprès du Défenseur des droits.
Le sénateur souhaitait savoir quelles suites ont été données à la demande du Défenseur des droits qui a sollicité que le MAEE mette à disposition un diplomate qui serait chargé de traiter les dossiers touchant aux relations entre l'administration française et les Français établis hors de France. Le ministre indique que "l’affectation d’un diplomate sur de telles fonctions participerait pleinement à la politique de mobilité que le MAEE promeut auprès de ses cadres. Pour autant, il n’est pas possible au MAEE d’affecter un agent dans le cadre d’une mise à disposition qui entrainerait la consommation d’un ETP sous son plafond d’emplois, déjà très contraint dans le cadre du programme 151". Il précise que "des discussions sont en cours entre le MAEE et les services du Défenseur des Droits en vue d’aboutir à une solution qui n’entraine pas de consommation d’ETP pour le Ministère des Affaires étrangères et européennes". |
| En ligne : | http://www.assemblee-afe.fr/creation-d-un-poste-de-delegue-aux.html |
Documents numériques (1)
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