Document public
Title: | Avis 13-04 du 28 février 2013 relatif à l’accès aux soins pour les plus démunis : Proposition de loi n°352 relative à l’accès aux soins pour les plus démunis |
Authors: | Défenseur des droits, Author ; Commission des lois, Author |
Publication Date: | 28/02/2013 |
ISBN (or other code): | 13-04 |
Size: | 5 p |
Languages: | French |
Descriptors: |
[Mots-clés] Vulnérabilité économique [Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Médecine - santé [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Accès aux soins [Documents internes] Avis au Parlement |
Abstract: | Auditionné le 28 avril 2013, par la Commission des Lois du Sénat sur la proposition de loi relative à l’accès aux soins pour les plus démunis déposée par la sénatrice Aline Archimbaud, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. |
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