Document public
| Titre : | Avis 13-04 du 28 février 2013 relatif à l’accès aux soins pour les plus démunis : Proposition de loi n°352 relative à l’accès aux soins pour les plus démunis |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur |
| Type de document : | Avis au parlement |
| Année de publication : | 28/02/2013 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 13-04 |
| Format : | 5 p |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Vulnérabilité économique [Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Accès aux soins |
| Résumé : | Auditionné le 28 avril 2013, par la Commission des Lois du Sénat sur la proposition de loi relative à l’accès aux soins pour les plus démunis déposée par la sénatrice Aline Archimbaud, le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint. |
Documents numériques (1)
 DDD_AVIS_20130228_13-04.pdf Adobe Acrobat PDF |
