Document public
Titre : | Avis 13-06 du 11 juillet 2013 relatif aux soins sans consentement en psychiatrie : Proposition de loi n° 1223 relative aux soins sans consentement en psychiatrie |
Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des affaires sociales, Auteur |
Type de document : | Avis au parlement |
Année de publication : | 11/07/2013 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 13-06 |
Format : | 4 p |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Établissement psychiatrique [Mots-clés] Santé - soins [Mots-clés] Soins sans consentement |
Résumé : | Le Défenseur des droits a été auditionné le 11 juillet 2013 par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale sur la proposition de loi n° 1223 relative aux soins sans consentement en psychiatrie. Il a émis l’avis ci-joint. |
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