Document public
Titre : | Avis 14-01 du 28 janvier 2014 relatif à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers : Proposition de loi n°1779 relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers |
Auteurs : | Défenseur des Droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur |
Type de document : | Avis au parlement |
Année de publication : | 28/01/2014 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 14-01 |
Format : | 3 p |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Mineur non accompagné [Mots-clés] Défenseur des droits [Mots-clés] Prise en charge |
Documents numériques (1)
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