Document public
Titre : | Avis 14-07 du 2 juin 2014 relatif au projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : Projet de loi n°717 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes |
est cité par : | |
Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Commission des lois, Auteur |
Type de document : | Avis au parlement |
Année de publication : | 02/06/2014 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 14-07 |
Format : | 5 p |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Congé parental [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Égalité femme - homme [Mots-clés] Sexe [Mots-clés] Protection et sécurité sociale [Mots-clés] Maternité |
Documents numériques (1)
DDD_AVIS_20140602_14-07.pdf Adobe Acrobat PDF |