Document public
| Titre : | Délibération n°2006-168 du 3 juillet 2006 relative à un licenciement abusif fondée sur l'origine lors d'un stage de titularisation |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 03/07/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-168 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Harcèlement moral [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Agent public [Mots-clés] Stage [Mots-clés] Titularisation [Mots-clés] Licenciement [Documents internes] Observations devant une juridiction [Documents internes] Observations devant une juridiction avec décision rendue |
| Résumé : | Le réclamant a saisi la haute autorité au sujet du licenciement dont il a été l'objet lors de son stage de titularisation d'agent d'exploitation au sein d'une Direction départementale de l'équipement. La haute autorité considère que les faits révélés par l'instruction confèrent au harcèlement dont a été victime le réclamant un caractère discriminatoire fondé sur l'origine. Le Collège, conformément à l'article 13 de la loi portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations, décide que le réclamant peut solliciter du tribunal administratif que la haute autorité présente ses observations. |
Documents numériques (1)
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