Document public
| Titre : | Délibération n°2006-159 du 3 juillet 2006 relative à une absence d'évolution de carrière fondée sur l'origine |
| Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 03/07/2006 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-159 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Médiation formalisée tentée (Halde) [Mots-clés] Origine [Mots-clés] Race, Ethnie [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Agent public [Mots-clés] Carrière |
| Résumé : | La réclamation de Monsieur A concerne son absence d'évolution de carrière au sein d'une Faculté des Lettres et des Sciences Humaines, qui serait fondée sur ses origines. Le réclamant d'origine maghrébine est secrétaire d'administration scolaire et universitaire à la retraite depuis 1997. Il a été affecté à la Faculté des lettres et des sciences humaines dès la rentrée universitaire de 1976, en tant que responsable du service général. Lors de l'instruction de son dossier il a été constaté qu'outre des propos injurieux diffamatoires et calomnieux portés à son endroit, le dossier administratif du réclamant contenait des anomalies qui ont pu entraver l'évolution de sa carrière. Le réclamant invoque à l'égard de la haute autorité le motif discriminatoire d'absence d'évolution de carrière. Les parties ayant donné leur accord, le Collège de la haute autorité a invité le Président à donner mandat à un membre de la fédération nationale des centres de médiation agissant sous l'égide du Conseil national des Barreaux, afin de désigner un médiateur pour qu'il procède à la médiation dans un délai de trois mois. |
Documents numériques (1)
 HALDE_DEL_20060703_2006-159.pdf Adobe Acrobat PDF |
