Document public
| Titre : | Décision MLD-2014-120 du 15 septembre 2014 relative à une discrimination en raison de l’orientation sexuelle du réclamant |
| Auteurs : | Défenseur des droits, Auteur ; Emploi privé (2011-2016), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 15/09/2014 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | MLD-2014-120 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Orientation sexuelle [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi privé [Mots-clés] Carrière [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Recommandation individuelle [Documents internes] Position suivie d’effet |
| Résumé : |
Monsieur M est embauché, le 13 juillet 2012, en qualité d’ouvrier paysagiste par l’association A. Il indique ne jamais avoir caché son homosexualité à son employeur et cela dès son embauche. Les relations de travail se déroulent de façon satisfaisante, de juillet 2012 à décembre 2012, jusqu’à l’arrivée dans l’équipe du réclamant de Monsieur T. A compter de l’embauche de Monsieur T, le réclamant indique subir régulièrement des propos homophobes, des crachats et diverses humiliations. Le 8 mars 2013, Monsieur T tient devant témoins des insultes homophobes à l’égard de Monsieur M.
Par la suite, Monsieur T sera sanctionné par une mise à pied disciplinaire de deux jours. Il insultera de nouveau le réclamant lors de son entretien préalable à sanction. Le réclamant, très affecté par les évènements, sera en arrêt maladie puis son contrat à durée déterminée prendra fin au sein de l’association. Au vu des éléments de son enquête, le Défenseur des droits considère que Monsieur M a subi une discrimination en raison de son orientation sexuelle puisque les propos de Monsieur T ont à la fois porté atteinte à sa dignité et ont créé un environnement offensant et humiliant. Le Défenseur des droits décide donc de recommander à la société de réparer le préjudice du réclamant à hauteur d’un mois de salaire et d’en rendre compte dans un délai de quatre mois. |
| Date de réponse du réclamant : | 12/12/2014 |
| Nombre de mesures : | 1 |
| Suivi de la décision : | Les parties ont conclu une transaction prévoyant l’indemnisation du réclamant à hauteur d’un mois de salaire et ont ainsi suivi la recommandation du Défenseur des droits. |
Documents numériques (1)
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