Document public
| Titre : | Circulaire du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Ministère de l'Education Nationale, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Année de publication : | 18/09/1997 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 971-78,MENE9702204C-- |
| Format : | 3 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Règlementation des services publics [Mots-clés] École maternelle [Mots-clés] École primaire [Mots-clés] Discipline [Mots-clés] Surveillance |
| Résumé : |
L'institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle doit veiller à ce que les élèves ne soient pas exposés à subir des dommages et n'en causent pas à autrui. Le présent texte a pour objet de préciser le devoir de surveillance qui incombe aux enseignants et aux directeurs d'école, chacun en ce qui le concerne plus précisément, et de signaler les risques encourus en matière de responsabilité.
En cas d'accident, la responsabilité de l'institution scolaire risque d'être engagée tant que les élèves sont placés sous sa garde. Il en résulte une obligation de surveillance qui ne se limite pas à l'enceinte scolaire. Elle vaut pour l'ensemble des activités prises en charge par l'école qu'elles soient obligatoires ou facultatives et en quelque lieu qu'elles se déroulent. Les modalités de surveillance des élèves doivent tendre à la mise en place de bonnes conditions de vie collective. |
Documents numériques (1)
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