Document public
| Titre : | Circulaire du 9 juillet 2014 relative à la surveillance des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques |
| Voir aussi : | |
| Auteurs : | Ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Auteur |
| Type de document : | Textes officiels |
| Editeur : | [S.l.] : Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, 10/07/2014 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2014-089, MENE1416235C |
| Format : | 1 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Éducation [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Protection de l'enfance [Mots-clés] Règlementation des services publics [Mots-clés] École maternelle [Mots-clés] Discipline [Mots-clés] École primaire [Mots-clés] Surveillance |
| Résumé : |
Afin de rendre l'obligation de surveillance incombant aux enseignants plus précise, la présente circulaire modifie la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 sur le même sujet.
Elle ajoute notamment au point I.1 "Dispositions générales", un paragraphe qui énonce que « Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement, dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l'élève ne doit, à aucun moment, être laissé seul sans surveillance. » De même, le point I.2, alinéa 3 de la circulaire de 1997 est complétée par cette phrase: "En cas de retard répété des parents, les enfants peuvent être temporairement exclus » est remplacée par les phrases suivantes : « En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d'école leur rappelle qu'ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d'école engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu'ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l'amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l'enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux ». |
Documents numériques (1)
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