
Document public
Titre : | Avis n°2010-83 du 5 juillet 2010 relatif à une plainte à l'encontre d'un policier municipal |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 05/07/2010 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-83 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police municipale |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 15 juin 2010, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, à la demande de M. S.M., qui se
plaint de propos d’un policier municipal, le 3 juillet 2009. |
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