Document public
| Titre : | Avis n°2010-59 du 13 septembre 2010 relatif aux circonstances d'une verbalisation par des fonctionnaires de Police |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 13/09/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-59 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Contrôle routier [Mots-clés] Verbalisation [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 mai 2010, par Mme Marie-George BUFFET, députée de Seine Saint-Denis, à la demande de M. A.K., chauffeur de taxi, qui se plaint des circonstances de sa verbalisation par des fonctionnaires de police le 4 avril 2010.
La Commission a pris connaissance du rapport rédigé le jour des faits par le fonctionnaire de police qui a verbalisé M. A.K. |
Documents numériques (1)
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