Document public
| Titre : | Avis n°2010-50 du 5 juillet 2010 relatif à l'interpellation d'une personne mineure |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 05/07/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-50 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Enfant [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 19 avril 2010, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions d’interpellation de M. L.D.K., âgé de 14 ans, le 24 mars 2010, dans le 12ème arrondissement de Paris.
La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire. Elle a entendu M. L.D.K., en présence de ses parents, Mme S.B., présente sur les lieux de l’interpellation, ainsi que M. R.D. et Mme D.C., gardiens de la paix, et M. S.L., brigadier-chef, en fonction dans le 12ème arrondissement de Paris. |
Documents numériques (1)
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