Document public
| Titre : | Avis n°2010-44 du 25 octobre 2010 relatif à un incident entre un surveillant pénitentiaire et un détenu |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 25/10/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-44 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Suicide [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Mots-clés: | Violences sur agent ; Quartier disciplinaire prévention ; Suivi médical |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 9 avril 2010, par M. André GERIN, député du Rhône, d’un incident survenu entre M. M.S.F., détenu, et un
surveillant de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône (69), le 25 mars 2010, ainsi que de son placement au quartier disciplinaire et d’une tentative de suicide peu de temps après. La Commission a pris connaissance des rapports et comptes-rendus transmis à sa demande par le directeur de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône. Régulièrement convoqué, M. M.S.F. ne s’est pas présenté devant la Commission. |
Documents numériques (1)
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