Document public
| Titre : | Avis n°2010-28 du 13 décembre 2010 relatif à l'attitude d'un agent de sécurité privée |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 13/12/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-28 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Service de sécurité privée [Mots-clés] Contrôle d'identité [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Mots-clés: | Contrôle achats |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 8 mars 2010, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, de l’attitude d’un agent de sécurité privée (M. F.S.) lors d’un litige avec une cliente, Mme M-A.G., dans un magasin Simply Market à Sarreguemines (57), le 19 novembre 2009.
La Commission a pris connaissance du compte-rendu professionnel de M. F.S., ainsi que des certificats médicaux envoyés par Mme M-A.G. La Commission a entendu M. F.S. Elle n’a pu entendre Mme M-A.G. en raison de son état de santé. Celle-ci a répondu à un questionnaire qui lui a été adressé par la Commission pour préciser certains points de sa saisine. |
Documents numériques (1)
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