Document public
| Titre : | Avis n°2010-25 du 13 septembre 2010 relatif au déroulement d'une garde à vue à la brigade financière |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 13/09/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-25 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Garde à vue [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale |
| Mots-clés: | Suivi des recommandations médicales |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 17 février 2010, par Mme Bérengère POLETTI, députée des Ardennes, du déroulement de la garde à vue de M.
A.B., le 14 décembre 2009, dans les locaux de la brigade financière à Paris. La Commission a eu connaissance de la procédure relative à la mesure de garde à vue. Elle a entendu M. A.B. |
Documents numériques (1)
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