Document public
| Titre : | Avis n°2010-24 du 25 octobre 2010 relatif à la prise en charge par des fonctionnaires de police et son placement en cellule de dégrisement |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 25/10/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-24 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Ivresse publique et manifeste [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence |
| Mots-clés: | Dégrisement ; Insulte par agent |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 11 février 2010, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions dans lesquelles
M. S.K. a été conduit et pris en charge au commissariat d’Issy-les-Moulineaux (92), le 7 février 2010. La Commission a pris connaissance de la copie de la main-courante d’intervention, de la copie du registre des personnes placées en dégrisement, des trois rapports des trois agents intervenants et de la procédure judiciaire d’ivresse publique et manifeste comportant les procès-verbaux de saisine et d’audition, ainsi que du certificat de non-admission établi par le centre hospitalier. Elle a également pris connaissance du rapport de sortie des sapeurs-pompiers. La Commission a entendu M. S.K |
Documents numériques (1)
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