Document public
| Titre : | Avis n°2010-08 du 5 juillet 2010 relatif à une verbalisation par deux agents du groupe de protection et de sécurisation des réseaux |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 05/07/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2010-08 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Contrôle d'identité [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Service de sécurité des transports |
| Mots-clés: | Contrôle du titre de transport ; Geste déplacé |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 21 janvier 2010, par M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, des circonstances de la verbalisation, par deux agents du groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), de M. Q.H., le 29 septembre 2009.
Elle a entendu M. Q.H., MM. R.R. et D.L., agents du GPSR, ainsi que Mme S.H., témoin des faits. |
Documents numériques (1)
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