Document public
Titre : | Délibération n°2006-183 du 18 septembre 2006 relative au refus de l'administration d'employer un professeur d'EPS en raison de son handicap auditif (rapport spécial) |
Voir aussi : | |
Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 18/09/2006 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-183 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Handicap [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Concours [Mots-clés] Emploi [Mots-clés] Emploi public [Mots-clés] Fonction publique d'État [Mots-clés] Embauche [Mots-clés] Sports et loisirs [Documents internes] Rapport spécial |
Résumé : | Suite à la délibération n° 2005-34 du 26 septembre 2005 relative au refus de l'administration d'employer un professeur d'EPS en raison de son handicap auditif, le Collège de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité adopte le rapport annexé ci-après. |
Note de contenu : | Publié au JORF n° 256 du 04/11/2006 |
Documents numériques (1)
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