Document public
Titre : | Avis n°2009-94 du 13 décembre 2010 relatif à des faits en maison d'arrêt |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 13/12/2010 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-94 |
Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Examen médical |
Mots-clés: | Malaise ; Enquête administrative ; Information de la hiérarchie |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 12 juin 2009, par M. Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère, d’une réclamation émanant de M.
M.Y. de faits qui se seraient déroulés dans la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses, le 8 février 2009. L’intéressé a été libéré le 4 avril 2009. La Commission a pris connaissance du dossier disciplinaire faisant suite à l’incident du 8 février 2009, du rapport général du chef d’établissement et des rapports des personnels présents. La Commission a entendu M. M.Y., ainsi que Mme P.A., lieutenant, Mme D.V. et M. G.N., premiers surveillants, en fonction à la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses à l’époque des faits. |
Documents numériques (1)
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