Document public
| Titre : | Avis n°2009-93 du 14 juin 2010 concernant l'Administration pénitentiaire |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 14/06/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-93 |
| Mots-clés : |
[Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Relation avec les professionnels de la sécurité [Mots-clés] Professionnel de la sécurité [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Transfert de détenu [Mots-clés] Surveillant pénitentiaire [Mots-clés] Incident pénitentiaire [Mots-clés] Établissement pénitentiaire [Mots-clés] Peine de prison [Mots-clés] Menace [Mots-clés] Discipline [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis |
| Mots-clés: | Menace par agent ; Insulte par agent ; Commission de discipline ; détention |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie de la réclamation de M. A.V., détenu au centre de détention de Val-de-Reuil, se plaignant du comportement du chef de détention et en particulier d’un incident intervenu avec celui-ci le 6 mars 2009. M. A.V. a été transféré au centre de détention de Caen au mois de septembre 2009.
La Commission estime qu'en présence de deux versions contradictoires, il n'est pas possible d'établir la réalité des faits. De plus, la sanction disciplinaire infligée - une lettre d'observations - est suffisante et proportionnée aux faits qui ont reprochés à l'intéressé. |
Documents numériques (1)
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