Document public
| Titre : | Avis n°2009-87 du 4 octobre 2010 relatif à des violences l’occasion de la mise en oeuvre d'une mesure d'expulsion du territoire |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 04/10/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-87 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Géographie] Brésil |
| Mots-clés: | Zone d’attente |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 4 juin 2009, par M. Noël MAMERE, député de la Gironde , à la demande de M. M-A.H.C., qui se plaint de violences de la part de fonctionnaires de la police aux frontières de l’aéroport de Roissy à l’occasion d’une tentative de renvoi vers le Maroc, le 9 mai 2009. La Commission a entendu Mme J.L., brigadier chef, et M. S.S., brigadier, affectés à la police aux frontières de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle à l’époque des faits.
La Commission n’a pu entendre M. M-A.H.C., celui-ci ayant été reconduit vers le Brésil quelques jours après les faits. |
Documents numériques (1)
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