Document public
Titre : | Avis n°2009-86 du 14 juin 2010 relatif aux conditions d'escorte vers un centre de rétention administrative |
Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 14/06/2010 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-86 |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Droit des étrangers [Mots-clés] Rétention administrative [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Police nationale [Mots-clés] Violence [Mots-clés] Entrave [Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Géographie] Turquie |
Mots-clés: | Refus d’obtempérer ; Casque ; Transport du retenu |
Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 3 juin 2009, par Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris, des conditions dans lesquelles
M. H.S. a été escorté du centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry vers le consulat de Turquie par la police aux frontières. La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire et administrative. La Commission a entendu M. H.S., ainsi que MM. C.D. et M.C., sous-brigadiers, et M. F.B., gardien de la paix. |
Documents numériques (1)
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