Document public
| Titre : | Avis n°2009-84 du 5 juillet 2010 relatif à des allégations de violences de la part d'un surveillant pénitentiaire |
| Auteurs : | Commission nationale de déontologie de la sécurité (2000-2011), Auteur |
| Type de document : | Décisions |
| Année de publication : | 05/07/2010 |
| Numéro de décision ou d'affaire : | 2009-84 |
| Mots-clés : |
[Documents internes] Recommandation [Documents internes] Avis [Mots-clés] Propos déplacés [Mots-clés] Déontologie de la sécurité [Mots-clés] Administration pénitentiaire |
| Mots-clés: | Refus d’obtempérer ; Violences par et sur agent ; GTPI |
| Résumé : |
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a été saisie, le 29 mai 2009, par M. Michel BILLOUT, sénateur de la Seine-et-Marne, des allégations de violences subies
par M. A.L. de la part d’un surveillant au centre de détention de Melun. La Commission a pris connaissance de la procédure judiciaire. Elle a entendu M. A.L. et M. M.A. , surveillant |
Documents numériques (1)
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