Document public
Titre : | Délibération n°2006-203 du 2 octobre 2006 relative à une différence de traitement entre les enfants musulmans et hindouistes dans une cantine scolaire |
Auteurs : | Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2004-2011) |
Type de document : | Décisions |
Année de publication : | 02/10/2006 |
Numéro de décision ou d'affaire : | 2006-203 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
[Mots-clés] Religion - Croyances [Mots-clés] Discrimination [Mots-clés] Établissement d'enseignement [Mots-clés] Relation des usagers avec les services publics [Mots-clés] Biens et services [Documents internes] Médiation formalisée tentée (Halde) |
Résumé : | Le réclamant invoque une différence de traitement entre les enfants musulmans et hindouistes portant sur l'absence de substitut protéique à la viande bovine, servi à la cantine scolaire. Les parties ayant au préalable donné leur accord, le Collège de la haute autorité ordonne une médiation. |
Documents numériques (1)
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